La vente d’une entreprise est un processus qui requiert une préparation rigoureuse bien en amont, notamment sur les aspects juridiques, fiscaux, patrimoniaux et financiers. Pour mener à bien cette opération, il est crucial de s’entourer d’experts tels que des avocats spécialisés en cession d’entreprise, des conseillers en M&A, des fiscalistes et des experts-comptables. Ces professionnels interviennent à différentes étapes pour structurer l’opération et négocier les conditions de la cession. Voici un guide des quatre grandes réflexions à initier pour optimiser ce processus :
1. Analyse de la Situation Fiscale Actuelle
- Résidence fiscale du cédant : La résidence fiscale peut affecter la fiscalité, notamment si un déménagement hors de France est prévu avant ou après la vente.
- Structure de détention des actions : Détenir des actions directement ou via une holding entraîne des conséquences fiscales différentes, notamment en termes d’abattements et de report d’imposition.
- Éligibilité des titres au mécanisme d’abattement renforcé prévu à l’article 150-0 D du CGI.
2. Définition des Objectifs Patrimoniaux
- Réemploi de la trésorerie : Comment le cédant envisage-t-il d’utiliser les fonds issus de la vente ? Les options incluent l’achat d’une résidence principale, l’acquisition d’une nouvelle entreprise ou des investissements diversifiés, chacun ayant des impacts fiscaux et financiers différents.
- Réinvestissement des gains : Le réinvestissement peut bénéficier de régimes fiscaux avantageux, permettant de réduire les plus-values imposables.
3. Problématiques de Transmission
- Impact de la vente sur la structure successorale : Préparer la transmission est essentiel, surtout avec des dispositifs comme le Pacte Dutreil qui facilitent la transmission d’entreprise tout en offrant des avantages fiscaux.
- Options de donation ou de cession : Inclure une donation dans le processus de vente peut offrir des avantages fiscaux et successoraux.
4. Analyse de la Structure de l’Entreprise
- Restructurations préalables : Certaines opérations de restructuration peuvent être nécessaires pour aligner la structure de l’entreprise avec les objectifs de vente.
- Calendrier de l’opération : Il est important de faire coïncider la vente avec des conditions de marché optimales et des périodes fiscales avantageuses.
Objectifs à Atteindre
En suivant ces étapes, les objectifs sont multiples :
- Optimisation fiscale
- Valorisation du patrimoine du dirigeant
- Réinvestissement du produit de la vente
- Adaptation de la structure de l’entreprise en fonction des projets des dirigeants et actionnaires
- Sécurisation de la vente pour rassurer les acheteurs
Pour approfondir ces sujets, écoutez l’épisode du podcast « Une Cession Presque Parfaite » avec les avocats Fabien Courvoisier et Rui Cabrita au micro d’Eliad Samoun ici.
Une préparation fiscale et patrimoniale adéquate est essentielle pour une vente réussie. Deal Makr offre à ses clients une consultation avec un spécialiste en patrimoine et fiscalité pour chaque opération.
